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Jeunes de FRANCE, vous devez savoir
La POLOGNE condamnée par la CEDH
pour avoir abrité une prison secrète de la CIA
La Cour européenne des Droits de l’homme, dans un
arrêt non-définitif, a condamné la Pologne pour avoir manqué à ses obligations
en laissant la CIA ouvrir une prison secrète (nom de code « Quartz »)
sur son territoire.
La Cour était saisie par le Palestinien Abu Zubaydah
et le Saoudien Al-Nashiri qui lui ont apporté la preuve d’avoir été détenus en
Pologne, en 2002 et 2003, et d’y avoir été torturés. Elle s’est notamment basée
sur le rapport du sénateur Dick Marty au Conseil de l’Europe.
Le gouvernement polonais avait autorisé la CIA à ouvrir une prison sur la base d’entraînement des services de renseignement de Stare Kiejkuty, non loin de la ville de Szczytno, dans le nord du pays.
Abu Zubaydah avait été enlevé à Dubaï et Al-Nashiri au
Pakistan.
Dans les deux affaires, la Cour a conclu que la
Pologne n’a pas respecté́ l’obligation qui découlait pour elle de l’article 38
de la Convention européenne des droits de l’homme (obligation de fournir toutes
facilités nécessaires pour la conduite efficace de l’enquête).
Dans les deux affaires, la Cour conclut en outre qu’il
y a eu :
violation de l’article 3 de la Convention (interdiction de la torture et
des traitements inhumains ou dégradants), sous ses volets matériel et procédural ;
violation de l’article 5 (droit à la liberté́ et à la sûreté́) ; violation
de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) ; violation
de l’article 13 (droit à un recours effectif) ; et violation de l’article 6 §
1 (droit à un procès équitable).
En ce qui concerne M. Al Nashiri, la Cour conclut de plus qu’il y a violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 de la Convention combinés avec l’article 1 du Protocole n° 6 à la Convention (abolition de la peine de mort).
Les donneurs de leçons Polonais, qui mettent de l'huile sur le feu dans la crise de l'UKRAINE au lieu de chercher à atténuer les tensions, démontrent leur soumission aux USA et leur déconnexion de l'actualité internationale...
Ceux-ci coutumiers d'une ingérence voudraient nous interdire d'honorer nos commandes de MISTRAL envers nos amis RUSSES...
POUR STOP VIOLENCE FRANCE :
LES JEUNES ONT LE DROIT DE VIVRE EN PAIX ET NOUS AVONS L’OBLIGATION DE FAIRE EN SORTE QUE CELA SE FASSE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES.
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m à j nov 2014 par JB et PS